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Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France
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ACTUALITES




MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES


Dernières Informations


 
Je suis travailleur indépendant, comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales ?CLIC ICI

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont automatiquement suspendues.

Evolution du Fonds de Solidarité aux Entreprises

Doc 1

Doc 2

Doc 3

Doc 4

COVID Aide financière exceptionnelle NOVEMBRE 2020 irpsti 



Evolutions du Fonds de solidarité aux entreprises
Entreprises concernées par un ou plusieurs jours d\'interdiction d\'accueil du public entre 2e 25 et 30 septembre
Pertes enregistrées en Octobre: les différents régimes d\'indemnisation prévus
Modalités pour les pertes enregistrées au mois de novembre
COVID Aide financière exceptionnelle NOVEMBRE 2020 irpsti
 


LETTRE OUVERTE DES MARCHES EN PROVENCE


Retrouvez en suivant le lien ci-dessous, la Lettre Ouverte de L'Organisation Professionnelle et l'article paru dans le journal économique ''L'écho du Mardi''

 ARTICLE PARU DANS LE JOURNAL ''L'ECHO DU MARDI''

A DECOUVRIR EN UN CLIC ICI

 


RECONFINEMENT - INFORMATIONS


 

CHER.E.S COLLEGUES, AMI.E.S,

Vous trouverez ci-dessous différentes informations concernant ce confinement, il suffit de cliquez sur les liens pour accéder au document ou lien:

1 ) Tout d'abord le communiqué avec la position de l'Organisation Professionnielle.

2) Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Article 37 du CHAPITRE 3 COMMERCES, RESTAURANTS, DÉBITS DE BOISSON ET HÉBERGEMENTS

Article 38

3) Accès au Formulaire Fonds de Solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

4) COVID-19: Les mesures de soutien aux Entreprises

 

 

 



COMMUNIQUE UNION REGIONALE MARCHES GRAND SUD
INFOS URSSAF
MISE EN ACTIVITE PARTIELLE
TAUX AP - APLD
VAUCLUSE.PORT.DU.MASQUE
 


LE POINT SUR LES AIDES


Vous retrouverez ci-dessous les derniers éléments concernants les aides mises en places et dispositifs en vigueur en cliquant sur les liens ci-dessous pour:

l'URSSAF

LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES



URSSAF SYNTHESE AIDES - JUIN
URSSAF SYNTHESE AIDES EMPLOYEURS - JUIN
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
 


REOUVERTURE DES MARCHES - ETAT DES LIEUX -


Chères, chers collègues,

La plupart des communes avec lesquelles nous avons travaillé avec les administrateurs et délégués de marchés, rouvrent leurs marchés en INTEGRALITÉ APRÈS LE 2 JUIN (pentecôte).

Toutefois, quelques villes dans la Région maintiennent leurs positions avec des mesures QUI N'ONT PLUS LIEU D'ÊTRE selon les derniers décrets en vigueur.

Voici ci-dessous la liste de ces marchés. NOUS APPELONS LES COMMERÇANTS A SE PRÉSENTER SUR CES DERNIERS DÈS LE 2 JUIN EN DÉBALLANT SUR LEURS EMPLACEMENTS.

DANS LE RESPECT BIEN SÛR, DES GESTES BARRIÈRES ET AUTRES MESURES QUE NOUS CONNAISSONS TOUS A PRÉSENT.
 
 Syndicalement

              Dominique DAMIANO
             Président de L'URMGS
(Union Régionale Marché  du Grand Sud)
             Président du SCMPVL

 

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ETAT DES LIEUX.29.05.20
 


RETOUR DES MARCHES DANS LA REGION


INFOS


Beaucoup d'entre vous nous ont sollicités afin de connaître les modalités de retour sur les différents marchés de la Région.

La plupart des villes ont mis en place un retour progressif et certaines ont pu envisager un retour global.

Voici ci-dessous l'ensemble des éléments dont nous disposons à ce jour par département.

Rapprochez-vous des services des villes où vous déballez et tenez-nous informés des éléments dont vous disposez car toutes les communes ne nous ont pas fait connaître les modalités de retour.

Nous vous tiendrons à jour le tableau au fil des informations qui nous parviennent.



MAIL PREFET DE REGION.14.05.20
PROTOCOLE OUVERTURE DES MARCHES
DECRET N°2020-548
TABLEAU DES REOUVERTURES DE MARCHES.MAJ.14.05.2011.05.20
COURRIER URMGS AUX PREFETS
LES PRESIDENTS DES SYNDICATS DE LA REGION
CIRCULAIRE PREFET DE VAUCLUSE
 


COVID 19 - ALERTE COMMERCE INDEPENDANT - 3


Voici l'ensemble des éléments étayant notre analyse de la situation concernant l'ouverture des marchés.


Nous avions dès le début du confinement, tout organisé et prévu pour le maintien des marchés alimentaires. Proposant ainsi aux villes des ''référents marché'' avec des zones d'approvisionnement d'urgence incluant: commerces, artisans et producteurs mais tout a été balayé! 

Les maires n'ont pas souvent demandé de dérogations et aujourd'hui, ils mettent les agents municipaux au service de nouveaux marchés plus( locaux ) avec comme unique interlocutrice, la chambre d'agriculture. Nos artisans alimentaires sont mis au rencard et nos commerçants obligés de déballer sur des zones privées.

Beaucoup de non élus(es) continuent leur campagne électorale avec le clientélisme local sur notre dos. Une attitude regrettable en ces temps où la solidarité n'est pas qu'une vue de l'esprit . Il est vrai que des municipalités ont fait une demande de dérogation. Celle-ci a été soit rejetée, soit accordée  mais avec uniquement 4 a 5 commerçants le jour ouvrable.

Le monopole de la distribution industrielle souhaité par le gouvernement à donc beaucoup d'alliés...

Il serait regrettable que les portes soient encore fermées à l'ensemble de nos commerce et nous espérons qu'ils pourront reprendre leur activité à la date du 11 mai.

Dominique DAMIANO

Président de L'Union Régionale
des Marchés Grand Sud
Président du SCMPVL



COMMUNIQUE SCMPVL.ALERTE.CI3
PROPOSITIONS.DU.24.03.20
COM.DISTRIBUTION.INDUSTRIELLE
COM.CGAD.METRO
COM.JCA83
 


COVID19 - ALERTES COMMERCE INDEPENDANT 1 et 2


Depuis le début du confinement, nous n'avons eu de cesse de dénoncer les positions gouvernementales visant à favoriser une forme de commerce - la distribution industrielle.

Retrouvez ci-dessous nos différentes communications. Il suffit de cliquer sur les noms des dossiers pour accéder au pdf.

Dominique DAMIANO

Président de L'Union Régionale
des Marchés Grand Sud
Président du SCMPVL

 

 




LETTRE OUVERTE DU 25.03.20
ALERTE COMMERCE 2
 




FLASH INFO
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

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Chères, chers collègues, La plupart des communes avec lesquelles nous avons travaillé avec les administrateurs et délégués ...
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